Le DPE
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier. Il s’applique aux contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
Le DPE permet à l'acquéreur, au propriétaire ou au locataire d'un logement ou de tout immeuble bâti chauffé :
- D'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d'énergie,
- D'être sensibilisé à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront le bien en fonction d'une échelle en sept classes A à G,
- D'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations qui indiqueront le coût des travaux ou des équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement.
Le DPE est valide 10ans.
Prestations
Le diagnostiqueur calcule la quantité d'énergie consommée ou estimée, en fonction du coût de l’énergie défini par la norme. Ce calcul est basé sur une consommation standardisée.
L’opérateur établit des recommandations pour diminuer la consommation énergétique, conformément à la norme régissant le DPE.
Cadre légal
Loi du 09/12/2004 CCH: article L134-1 à 5. Décret du 14/09/2006, arrêté du 15/09/2006, décret du 21/12/2006, arrêté du 03/05/2007...
Informations
Dans le cadre des protocoles Kyoto et Rio, le gouvernement français, en accord avec l’Europe, doit lutter contre le réchauffement de la planète. L’enjeu est très important car d’ici quelques années, nous devrons diviser par quatre notre facture énergétique.
Plusieurs mesures ont été mises en place pour atteindre cet objectif. C’est dans ce cadre que le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) est né.